Politique de confidentialité

PRÉAMBULE

Cette politique de confidentialité (la « Politique ») a pour objet d’informer les utilisateurs du site web, des modalités de collecte, de traitement, et d’utilisation de leurs données personnelles et de leurs droits en matière de protection des données à caractère personnel au regard des dispositions applicables et plus précisément du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des Données personnelles (le « RGPD ») et de la loi du 1er août 2018 relative au régime général sur la protection des Données (la « Loi du 1er août 2018 »).

Dans le cadre de l’exploitation du présent site web (le « Site Web »), l’agence immobilière IMMO CONSULTING établie et ayant son siège social à 446 a route de Longwy L-1940 (l’ « Agence »), est amenée à traiter certaines données personnelles des utilisateurs du Site Web (les « Utilisateurs »).

Dans le cadre de la présente Politique, les données personnelles (« Données », « Données personnelles ») renvoient à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.

L’Agence détermine les finalités et les moyens des traitements de Données effectués conformément au RGPD et à la Loi du 1er août 2018. A ce titre l’Agence est le responsable des traitements de Données effectués.

1 / COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES

L’Agence collecte deux types de Données personnelles :

1.1 / Les Données que l’Utilisateur communique directement à l’Agence

L’Agence pourra collecter des Données fournies par l’Utilisateur lorsque celui-ci remplit un formulaire de contact. Si l’Utilisateur souhaite recevoir des informations complémentaires concernant une annonce, les Données collectées seront : nom, prénom, email, numéro de téléphone.

L’Utilisateur aura la possibilité de déposer un dossier de candidature location. Dans ce cas il sera amené à fournir des informations concernant sa situation personnelle et celle de son ménage (son conjoint, le nombre d’enfants à charge), sa situation professionnelle (comme par exemple son emploi, son niveau de revenu, etc.). Ces Données sont destinées à constituer un dossier en vue de louer un bien immobilier proposé par l’Agence.

L’Utilisateur aura la possibilité d’obtenir une estimation de son bien immobilier destiné à la vente. Dans ce cadre, il sera amené à remplir un formulaire et à fournir les Données relatives au bien immobilier à vendre.

Si l’Utilisateur décide de s’inscrire à la newsletter de l’Agence, son adresse email sera collectée et traitée. L’Utilisateur peut à tout moment décider de se désinscrire de la newsletter en contactant l’Agence ou en utilisant le lien lors de la réception de chaque newsletter.

1.2 / Les Données collectées indirectement par l’Agence

Dans le cadre de la navigation sur le Site Web, l’Agence collecte un certain nombre de Données de navigation. Ceci inclut :

les Données de connexion telles que notamment la date, l’heure de connexion, le type de navigateur et l’adresse IP ;
les Données issues des traceurs : l’Agence met en œuvre les moyens permettant de suivre le comportement de l’Utilisateur du Site Web lors de la sa navigation, notamment par le biais des cookies (v. Politique de gestion des cookies).

2. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Les Données personnelles sont traitées à des fins suivantes :

a) Gestion des demandes de contact ;
b) Gestion des dossiers de candidature location ;
c) Gestion des abonnements à la lettre d’information (Newsletter) ;
d) Prospection, y compris prospection par e-mail : élaboration de statistiques commerciales et marketing, élaboration et envoi d’offres promotionnelles, d’alertes e-mail à destination des prospects et clients, privés ou professionnels, envoi d’informations sur nos nouveaux services ou services existants à destination des clients professionnels ;
e) Amélioration du Site Web et des services (notamment par le biais de cookies).

3. BASE JURIDIQUE des traitements

Aux fins expliquées au point (2) :

a) Intérêt légitime ;
b) Exécution pré-contractuelle / contractuelle ;
c) Consentement ;
d) Intérêt légitime ;
e) Intérêt légitime.

4 / DESTINATAIRES DES DONNÉES

Dans le cadre de son activité, l’Agence pourra être amenée à communiquer les Données uniquement aux personnes auxquelles l’Agence sous-traite certains travaux liés à l’exploitation du Site Web. Il s’agit des sous-traitants suivants : IMMOTOP.lu

L’Agence ne transfert pas les Données des Utilisateurs dans des pays tiers au sens du RGPD c’est-à-dire hors de l’Union Européenne.

Néanmoins, lorsque les Données personnelles sont transférées (y compris en cas d’accès à distance) vers un pays tiers à l’Union Européenne qui ne fait pas l’objet d’une décision d’adéquation, des garanties appropriées conformes au Chapitre V du RGPD sont mises en place, notamment un contrat conforme aux clauses contractuelles types de protection des données adoptées par une autorité de protection des données et approuvées par la Commission européenne.

L’Agence peut être contrainte à divulguer les Données pour se conformer aux lois en vigueur ou à la demande d’une autorité, ou dans le cadre d’une procédure judiciaire, par exemple pour répondre à des plaintes et/ou des revendications, pour protéger les droits ou les intérêts de l’Agence ou de ses clients.

5 / SÉCURITÉ ET CONSERVATION DES DONNÉES

L’Agence prend toutes les mesures de précaution, les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données des Utilisateurs et notamment, empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Cependant, l’Agence ne peut garantir l’élimination de tout risque et notamment les risques liés à l’utilisation de l’Internet.

L’Agence informera dans les meilleurs délais les personnes concernées en cas de violation de Données personnelles qui est susceptible d’engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés, conformément à l’article 34 du RGPD.

L’Agence conserve les Données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi les Données fournies par l’Utilisateur lorsqu’il remplit un formulaire ne seront pas conservées pendant une durée supérieure à six (6) mois si aucune suite n’est donnée.

A l’expiration de cette période, l’Agence procédera à la suppression ou à l’anonymisation des Données, à moins que l’Agence ne soit soumise à une obligation légale de conserver les Données pour une durée plus longue.

6 / DROITS DES UTILISATEURS

Les Utilisateurs sont informés qu’ils ont les droits suivants :

le droit d’accès aux Données : l’Utilisateur peut demander à tout moment d’obtenir l’accès aux Données le concernant ainsi qu’une copie de ces Données – l’Agence se réserve le droit de demander à l’Utilisateur de prouver son identité ;
le droit de demander la rectification des Données : l’Utilisateur peut demander à tout moment que les Données inexactes ou incomplètes soient rectifiées ;
le droit de demander l’effacement des Données : l’Utilisateur peut demander à ce que ses Données soient supprimées lorsque, par exemple, les Données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
le droit de demander une limitation du traitement qui les concerne : l’Utilisateur peut demander à ce que l’Agence restreigne le traitement de Données si par exemple l’Utilisateur conteste l’exactitude des Données le concernant ou si il s’oppose au traitement des Données le concernant ;
le droit à la portabilité des Données : l’Utilisateur a le droit de faire transférer ses Données à un autre responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, si le traitement est effectué par des moyens automatisés ou s’il est fondé sur le consentement préalable ;
le droit de s’opposer au traitement des Données : l’Utilisateur peut s’opposer au traitement de ses Données, et il peut retirer son consentement si le traitement est basé sur le consentement, par exemple si les Données sont utilisées à des fins de prospection commerciale.

Les Utilisateurs peuvent contacter l’Agence pour exercer leurs droits ou pour obtenir plus d’informations concernant le traitement de leurs Données personnelles, à l’adresse email suivante : contact@immo-consulting.lu. L’Agence répondra dans un délai maximum d’un (1) mois dès que l’identité du demandeur sera confirmée.

L’Utilisateur n’aura aucun frais à payer pour accéder à ses Données personnelles (ou pour exercer n’importe quel autre de ses droits). Cependant, l’Agence pourra lui facturer un montant de frais raisonnable si la demande d’accès est manifestement infondée ou abusive. L’Agence pourra par ailleurs refuser d’accéder à sa demande pour les mêmes raisons.

Les Utilisateurs sont encore informés que s’ils ne sont pas satisfaits de la réponse de l’Agence à une de leur demande ou de la manière dont l’Agence traite les Données, ils ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la Commission Nationale pour la Protection des Données au Luxembourg – CNPD – www.cnpd.public.lu).

7 / DISPOSITIONS DIVERSES

L’Agence se réserve le droit de modifier ou d’adapter la Politique de confidentialité à tout moment.Pour toute question en relation avec cette Politique de confidentialité, veuillez contacter l’Agence à l’adresse email suivante : contact@immo-consulting.lu
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Dernière mise à jour : 29 septembre 21